La décision de la présidente de la cour d’assises spéciale de Paris d’écarter deux magistrats lundi divise les juristes. La menace d’une cassation plane sur le procès.
Ce mercredi 25 décembre, BFMTV a eu accès aux motivations de la cour d’assises spécialement composée, et notamment aux ...
Il y a des gens comme ça qui ont des idées toutes simples, mais tellement utiles qu'on regretterait presque de ne pas les avoir eues à leur place. Pour tous les amoureux des cours d'assises, les ...
Olivier Vanderborght à son premier procès et Jeannine Fabry, sa grand-mère. ©Photo News/D.R./Ipiccy La cour d'assises de Bruxelles a déclaré Olivier Vanderborght coupable du crime de parricide ...
Droite à la barre, cheveux blonds ondulés qui lui tombent sur les épaules, Claire s’exprime d’une voix faible. Les mains derrière le dos, l’ex-petite amie du meurtrier présumé de la jeune Anaïs se ...
Jugé depuis mardi par la cour d'assises de Nancy, Abdelkrim Bellot est condamné à 30 ans de réclusion. Il est accusé d'être le tireur de la fusillade de Villerupt en mai 2023.
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Assises Tongres - La Cour de cassation inflige trois amendes pour des demandes de récusation jugées abusives
La Cour de cassation a condamné mardi Nora R., par ailleurs jugée devant la cour d'assise de Tongres pour infanticide, à payer trois amendes de 250 euros chacune. La Cour a estimé que les demandes de ...
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