Le comité de suivi des retraites (CSR) estime que la situation du système de retraite est "préoccupante" d'ici 2045 et ...

Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les ...

60% en 1860, 10% en 1960 et 3,5% en 2011 : la part de l'Europe dans la valeur minière mondiale a fortement baissé. Ceci est ...

Le 15 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en lecture définitive par 291 voix contre 241 et 29 abstentions. Les 16 et 17 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a été ...

Services publics, travail des agents... Le déploiement de l'intelligence artificielle (IA) s'accélère dans le secteur public.

Depuis 2021, et plus particulièrement en 2024, le taux de mortalité périnatale augmente en France. Cette augmentation de la ...

En 2025, le solde déficitaire des collectivités territoriales s'est amélioré tout en restant élevé selon la Cour des comptes. En 2025, il s'établit à -9,3 milliards d'euros (Md€) après avoir atteint ...

Face à la nette hausse des actes de haine racistes et antisémites, le projet de loi vient améliorer les dispositifs existants ...

Hôtellerie, transports... La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur la multiplication des ...

Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...

Accueil Dossiers législatifs XVIIème législature (à compter du 18 juillet 2024) Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...