Une jument confiée à un centre de reproduction est décédée après un incident pendant une échographie. La cour a dû se ...

L'exclusion judiciaire d'un associé dans une société commerciale n'est pas prévue par le droit OHADA. Cette procédure ...

Skeleton Concept a modifié des montres Rolex, refusant de cesser malgré l'ordre de la marque. Le tribunal a tranché en faveur ...

Les escroqueries en ligne, comme les sites miroirs et les brouteurs, ciblent les utilisateurs pour voler leurs informations ...

Dans trois arrêts du 29 novembre 2023 (Cass. com., 29 nov. 2023, n° 21-24.685 ; n° 21-25.518 ; n° 22-11.016), la Cour de cassation modifie sa jurisprudence sur la reprise des actes conclus pour le com ...

Osborne Clarke est un réseau international comptant plus de 1600 avocats répartis au sein de 26 bureaux intégrés en Europe, en Asie et aux Etats-Unis. Le cabinet de Paris a été créé en 2013 et compte ...

Les Etablissements et Services de Santé : le Groupe propose divers services de santé : soins médicaux et de réadaptation, santé mentale, consultations préventives et diagnostics associés, ainsi que ...

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Si à l’arrivée de l’intelligence artificielle dans notre quotidien, les facultés de Droit françaises ont pu se questionner de savoir s’il fallait ou non faire une place à l’IA en leur sein. Désormais, ...