Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de ...

L’importation ou la fabrication de cigarettes électroniques jetables restent autorisées pour une vente exclusive à l’extérieur de la France.

À partir du 2 avril 2025, vous devrez vous munir d'une autorisation de voyage électronique (AVE ou ETA, Electronic Travel Authorisation) pour vous rendre au Royaume-Uni. Il est possible de demander ...

You did some work yourself before the sale of your property. Do you know what your responsibility is to the buyer for this work? Service-Public.fr answers you. Are you an individual and are you ...

Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...

Want to know if your vehicle is affected by the current Takata airbag recall? What steps should you take if your car is one of those requiring urgent intervention? Service-Public.fr helps you with ...

Vous voulez savoir si votre véhicule est concerné par le rappel actuellement en cours concernant les airbags Takata ? Quelles démarches faire si votre automobile fait partie de celles qui ...

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01) » est ...

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? » est mise à jour. Votre abonnement n’a pas ...

Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...